Droit pénal

Droit pénal

Je vous assiste dans les situations suivantes :

  • Audition libre ;
  • Garde à vue ;
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel ;
  • Procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de Culpabilité ;
  • Procédure de composition pénale devant le Délégué du Procureur ;
  • Opposition à une ordonnance pénale…

Et plus particulièrement pour tout ce qui concerne le droit pénal du travail dans les cas suivants notamment : mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur ou de son délégataire dans le cadre d’un accident du travail, d’une situation de harcèlement moral ou sexuel…