Maître Elodie PAPIN

Droit de la sécurité sociale

Dès le premier janvier 2020, les contentieux contentieux traités par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) vont fusionner et seront traités par une seule et même entité le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance.

Je vous propose mon expertise pour les litiges relevant de cette juridiction. Les problématiques traitées sont notamment les suivantes:

– Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
– Procédure relative à la faute inexcusable;
– les contestations entre les employeurs et les Urssaf;
– les litiges relatifs à l’attribution des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, déces..);
– la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles;
les litiges portant sur l’état d’invalidité ou d’inaptitude au travail;

J’interviens dans une démarche de conseil quotidien ou par consultation ponctuelle en droit de la sécurité sociale.

Je vous assiste et vous représente dans vos litiges en droit de la Sécurité Sociale auprès de l’ensemble des juridictions concernées avec le souci de l’anticipation et de l’information des risques encourus.