Vous êtes employeur

Vous êtes employeur

Je vous accompagne à chacune des étapes de la relation de travail avec vos salariés :

  • Naissance du contrat de travail: Rédaction des contrats de travail et clauses spécifiques (clauses de non concurrence, clause de dédit-formation, clause de forfait jour, clause de mobilité…),
  • Vie du contrat de travail: mise en place de primes, rédaction d’accord (durée du travail, charte relative au télétravail, intéressement, participation, plan d’égalité femmes/hommes), modification du contrat de travail, accompagnement et conseils lors de la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur,  mise en place de délégations de pouvoirs, gestion des maladies et accidents…
  • Rupture du contrat de travail: licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement disciplinaire, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, négociation d’accords transactionnels…

Je vous accompagne également et vous conseille dans la cadre de la vie de vos institutions représentatives du personnel :

  • Mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E)
  • Conseils dans la cadre de l’ensemble des consultations du C.S.E
  • Fonctionnement et attributions du C.S.E

Je vous conseille en matière de prévention des risques :

  • Mise en place du document unique et de la documentation relative à la sécurité,
  • Gestion des accidents de travail, maladies professionnelles (conseils dans le cadre de l’instruction de la CPAM, échanges avec le médecin du travail et l’inspection du travail).

Enfin je vous assiste devant l’ensemble des juridictions pour tout litige relatif au droit du travail ou au droit de la sécurité social: Conseil de Prud’Hommes, Cour d’Appel, Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ancien tribunal des affaires de sécurité social), Tribunal Correctionnel.